Vote en assemblée générale

Les votes d’Assemblées Générales peuvent s’effectuer à la fois à distance et sur place. La diversité des modalités de vote utilisables, notamment depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques autorisant le recours au vote par internet, permet d’augmenter la participation et l’efficacité de ces scrutins.

Les votes d’Assemblée s’effectuent selon les dispositions légales applicables au type d’organisation concernée (entreprise, association, établissement public, autre) et selon les dispositions particulières fixées par les statuts de cette organisation.

Fréquence du vote d’Assemblée Générale

Les votes d’Assemblée ont le plus souvent lieu selon une périodicité annuelle.

Nature des scrutins des Assemblées Générales

Les scrutins prennent la forme de votes de résolutions, avec deux ou trois choix possibles pour chaque résolution : voter pour, voter contre, s’abstenir.

Dans ce cadre, la bonne information des votants sur le sens et le contenu de chaque résolution proposée doit être assurée préalablement au vote. Le nombre de voix peut être proportionnel . Les règles de majorité et de quorum sont fixées soit par les dispositions légales et par les statuts, soit selon la nature de l’Assemblée.

Organisation d’un vote en Assemblées Générales

Les statuts fixent les modalités d’organisation des votes. En général, les votes d’Assemblée s’organisent en trois phases.

Une première phase de préparation consiste à établir la liste des votants, la liste des résolutions et la documentation associée, et à préparer le matériel de vote à distance.

Une seconde phase est consacrée au recueil des votes à distance, préalable à la tenue de l’Assemblée.

Une troisième phase, coïncidant avec la tenue de l’Assemblée, consiste à consolider les votes éventuellement exprimés sur place et les votes à distance et à annoncer – en séance ou à l’issue de la séance – les résultats.

Modalités de vote en Assemblées Générales

Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote à distance peut s’effectuer par Internet ou par correspondance avant le jour de l’Assemblée, ou par des moyens de télécommunication le jour du vote. Le vote sur place peut s’organiser par scrutin secret sous enveloppe, ou par voie électronique.

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