Élection des représentants des parents d’élèves

Au sein de chaque école ou établissement d’enseignement, les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu chaque année au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur place ou par correspondance.

Cadre légal de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements d’enseignement se déroulent chaque année selon un calendrier et des modalités fixées par le Ministère de l’Education Nationale. Pour l’année scolaire 2017-2018, la note de service n°2013-095 du 26 juin 2013 fixait les modalités de ces élections.

Fréquence de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu une fois par an.

Nature des scrutins de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections se déroulent au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Les listes peuvent ne pas être complètes ; chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Peuvent déposer des listes de candidats : les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement ; les associations déclarées de parents d’élèves ; les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Organisation des élections des représentants des parents d’élèves

Les parents peuvent exprimer leur suffrage par un vote électronique.

Le vote doit présenter les garanties de confidentialité requises. Le matériel de vote comporte : la liste des candidats, les professions de foi, un système garantissant l’anonymat du vote.

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