Organiser un vote des adhérents

À défaut de précision statutaire, tous les membres d’une ’association disposent des mêmes droits (droit de vote en assemblée, en particulier) et sont tenus des mêmes obligations(paiement d’une cotisation de même montant, en particulier). D’ailleurs, les membres de l'association sont en droit d’exiger de cette dernière qu'elle respecte les engagements qu’elle a pris à leur égard, généralement dans les statuts, voire dans le règlement intérieur.

Modalité de vote des adhérents

La majorité est requise pour qu’une proposition soit adoptée. Les statuts peuvent instaurer plusieurs types de majorité, en fonction de l’importance des décisions soumises au vote des sociétaires, à savoir :

Majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix.

Majorité absolue : la proposition doit obtenir au moins la moitié des voix plus une.

Majorité qualifiée : elle requiert, par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des suffrages.

Elle n’est généralement retenue que pour les assemblées générales extraordinaires décidant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

Unanimité : elle crée un droit de véto au profit de n’importe quel membre ; le droit de véto peut également n’être accordé par les statuts qu’à un membre particulier de l’association ou à une catégorie de membres. Il vaut mieux que l’exigence de l’unanimité ne soit prévue que pour des cas de délibérations très limités (ex. changement d’objet) sous peine d’aboutir à une paralysie du fonctionnement de l’association.

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